Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
723.Lorsque la mention « Substitut à un écran visuel – article 723 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, l’article 722 ne s’applique pas si une clôture opaque est implantée le long de la ligne de lot, sur toute la longueur de l’écran visuel exigé et qu’elle a une hauteur de 1,20 mètre en cour avant ou de deux mètres en cour latérale ou en cour arrière.
723.Lorsque la mention « Substitut à un écran visuel – article 723 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, l’article 722 ne s’applique pas si une clôture opaque est implantée le long de la ligne de lot, sur toute la longueur de l’écran visuel exigé et qu’elle a une hauteur de 1,20 mètre en cour avant ou de deux mètres en cour latérale ou en cour arrière.